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Person
ISNI: 
0000 0000 3047 4865
Name: 
Créancier de l'État, Un (pseudonym)
Louis, Baron
Louis, Joseph
Louis, Joseph-Dominique
Louis, Joseph-Dominique (baron)
Louis, Louis-Dominique
Louis, Louis-Dominique (baron)
Ministre des finances, Le (pseudonym)
Dates: 
1755-1837
Creation class: 
Language material
Related names: 
Barba, Jean-Nicolas (1769-1846)
France, Chambre des députés 1814-1848
France, Chambre des pairs
Hacquard, André-François (1770-18.)
Imprimerie royale France 1815-1848
Louis XVIII roi de France (1755-1824)
Titles: 
budget, 1841:, Le
Celui-là seul qui croit, voit. A MM. les membres de l'assemblée constituante. (Signé : Bon Louis. [3 décembre.])
Chambre des députés. Discours prononcé par M. le baron Louis, ministre secrétaire d'État des finances. Séance du 19 mai 1819
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et trois propriétaires. Séance du 5 avril 1819
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur le budget de 1819. Séance du 16 mars 1819
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur les tabacs. Séance du 9 janvier 1819
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Séance du 15 février 1819
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux douanes, présenté par S. E. le ministre des finances. Séance du 24 septembre 1814
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814
Chambre des députés. Loi relative aux douanes. A Paris, le 17 décembre 1814
Chambre des députés. Loi sur l'importation des fers étrangers. Séance du 20 août 1814. (Signé : le baron Louis.)
Chambre des députés. Loi sur les boissons. A Paris, le 8 décembre 1814
Chambre des députés. Loi sur les finances, pour l'année 1814
Chambre des députés. Motifs du projet de loi sur les boissons, présenté par M. le Baron Louis. Séance du 24 septembre 1814
Chambre des députés. Motifs du projet de loi sur les finances, présenté par M. le baron Louis, ministre des finances. Séance du 22 juillet 1814
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Louis,... sur l'article 18 du budget des recettes de l'exercice 1821. Séance du 19 juillet 1821.
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Louis,... sur l'article 1er du budget de l'exercice 1822... improvisée dans la séance du 15 mars 1822
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Louis,... sur le cadastre. Séance du 28 juin 1820
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Louis... sur le chapitre X du budget du ministère de l'Intérieur... Séance du 25 mars 1822
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Louis,... sur le dégrèvement. Séance du 18 juillet 1821.
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Louis,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. Séance du 21 février 1821.
Chambre des Députés.... Opinion de M. le baron Louis,... sur le projet de loi relatif aux finances de l'exercice 1823 (Arriéré)... Séance du 17 juillet 1822
Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui ordonne pour chaque département l'ouverture d'un livre auxiliaire du grand-livre de dette publique... Discours du ministre des Finances [baron Louis], contenant les motifs du projet de loi... [30 mars 1819.]
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 29 juin 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819... Discours du ministre [baron Louis], contenant l'exposé des motifs du projet
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 10 juillet 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819... Discours du ministre [baron Louis]...
Discours prononcé à la Chambre des Députés, par M. le baron Louis,... Séance du mercredi 19 mai 1819
Discours prononcé à la Chambre des députés, par M. Le Bon Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances
Discours prononcé à la Chambre des députés, par M. le Bon Louis,... Séance du mercredi 19 mai 1819
Discours prononcé par M. le baron Louis, ministre secrétaire d'État des finances. Imprimé par ordre de la Chambre
Discours prononcé par M. le baron Louis, ministre secrétaire d'État des finances.Séance du 19 mai 1819
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et trois propriétaires. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et trois propriétaires. Séance du 5 avril 1819
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur le budget de 1819. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur le budget de 1819. Séance du 16 mars 1819
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur les tabacs. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur les tabacs. Séance du 9 janvier 1819
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au Grand-Livre un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Séance du 15 février 1819
Exposé des motifs du projet de loi relatif aux douanes, présenté par S. E. le ministre des finances. Séance du 24 septembre 1814
Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits de l'enregistrement, de timbres, de greffes et d'hypothèques, etc. présenté par M. Le baron Louis, ministre secrétaire d'Etat des finances. Séance du 17 octobre 1814
Loi relative à la remise des biens non vendus des émigrés. Observations du ministre des Finances [baron Louis] sur les renseignements demandés par la Chambre des Pairs...
Loi relative aux douanes. A Paris, le 17 décembre 1814
Loi sur l'importation des fers étrangers. Séance du 20 août 1814
Loi sur les boissons. A Paris, le 8 décembre 1814
Loi sur les finances. A Paris, le 28 avril 1816
Loi sur les finances, pour l'année 1814
Ministère des finances. Loi sur les finances. A Paris, le 28 avril 1816
Motifs du projet de loi sur les boissons, présenté par M. le Baron Louis. Séance du 24 septembre 1814
Motifs du projet de loi sur les finances, présenté par M. le baron Louis, ministre des finances. Séance du 22 juillet 1814
Opinion d'un créancier de l'État sur le budget, et sur les Observations et Réflexions dont il a été l'objet, adressée aux créanciers de l'État. Deuxième édition.
Opinion de M. le baron Louis,... sur l'article 18 du budget des recettes de l'exercice 1821... [Séance du 19 juillet 1821.]
Opinion de M. le baron Louis,... sur l'article 1er du budget de l'exercice 1822... improvisée dans la séance du 15 mars 1822
Opinion de M. le baron Louis,... sur le cadastre... (Séance du 28 juin 1820)
Opinion de M. le baron Louis... sur le chapitre X du budget du ministère de l'Intérieur... Séance du 25 mars 1822
Opinion de M. le baron Louis,... sur le dégrèvement... [Séance du 18 juillet 1821.]
Opinion de M. le baron Louis,... sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation... [21 février 1821.]
Opinion de M. le baron Louis,... sur le projet de loi relatif aux finances de l'exercice 1823 (Arriéré)... Séance du 17 juillet 1822
Projet de budget pour l'exercice 1819
Projet de loi concernant la Banque de France présenté à la Chambre des pairs dans sa séance du 26 novembre 1814
Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des finances un crédit provisoire de deux cent millions adopté par la chambre des députés le 29 décembre 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 31 du même mois
Projet de loi qui ordonne pour chaque département l'ouverture d'un livre auxiliaire du grand-livre de dette publique... Discours du ministre des Finances [baron Louis], contenant les motifs du projet de loi... [30 mars 1819.]
Projet de loi relatif à la fabrication et à la vente des poudres adopté par la chambre des députés le 27 février 1819 ; présenté à la chambre des pairs le 9 mars 1819
Projet de loi relatif à la fixation de l'année financière adopté par la chambre des députés le 16 février 1819, présenté à la chambre des pairs le 18 du même mois
Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819... Discours du ministre [baron Louis], contenant l'exposé des motifs du projet
Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819... Discours du ministre [baron Louis]...
Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818... présenté à la Chambre des pairs le 4 juin par le Ministre des finances [baron Louis] discours du ministre contenant l'exposé des motifs du projet. Ordonnance du Roi portant consentement de la part de Sa Majesté aux amendements proposés par la chambre des Députés. Texte du projet amendé
Projet de loi relatif aux douanes adopté par la chambre des députés le 26 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs le 3 décembre 1814
Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois
Projet de loi sur les boissons adopté par la Chambre des députés le 10 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs, le 17 du même mois
Projet de loi sur les tabacs adopté par la chambre des députés le 10 avril 1819, présenté à la chambre des pairs le 13 du même mois
Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du ministre des finances [Jos.-Dominique Louis] et Rapport au Roi sur le projet de cette loi.
Proposition de loi sur la fixation des budgets, des dépenses et des recettes de 1819 : discours du ministre des finances [Jos.-Dominique Louis], et rapport sur le projet de cette loi.
Rapport fait par le ministre des finances (le baron Louis) à la Chambre des Députés, sur le budget de 1819
Tableaux des crédits définitifs des exercices 1815, 1816, 1817 et 1818. (Signé : Le ministre secrétaire d'État des finances, le baron Louis. [14 février 1819.])
Notes: 
Sources: