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Person
ISNI: 
0000 0000 6299 3627
Name: 
Dufaure, ..
Dufaure, J.
Dufaure, Jules
Dufaure, Jules Armand
Dufaure, Jules Armand Stanislas
Dufaure, M.
Dufaure, Me
Dates: 
1798-1881
Creation class: 
Language material
Related names: 
Delprat, Édouard (1830-1874)
France, Assemblée législative 1849-1851
France, Assemblée nationale 1871-1875
France, Assemblée nationale constituante 1848-1849
Marie de Saint Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable avocat
Mathieu, Auguste avocat
Montalembert, ... (comte de, 1810-1870.)
Montalembert, Charles Forbes (comte de, 1810-1870.)
Montalembert, Charles-René Forbes (comte de, 1810-1870.)
Pennarun avoué
Rendu, Ambroise (1820-1864)
Thiers, Adolphe (1797-1877)
Vatimesnil, Henri de (1789-1860)
Titles: 
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Assemblée nationale. Séance du 9 octobre 1849. Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,...
Conférence des avocats stagiaires. Discours de M. Dufaure (1863)
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Discours de M. Dufaure, prononcé à sa réception à l'Académie francaise le 7 avril 1864. [Réponse de M. Patin ...]
Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863
la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, A
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Pièces justificatives
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865
Plaidoiries MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858)
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.)
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique.
Procès de M. le Comte de Montalembert : avec les discours de MM. Berryer et Dufaure ; précédé de sa vie et d'un fac-simile de son écriture.
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.]
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre...
Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Dufaure,... (24 juillet 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913 000 fr. applicable aux frais de justice criminelle... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (19 juin 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)
Projet de loi pour l'ouverture d'un crédit de 685.665 fr, affecté à l'établissement de trois lignes de télégraphie électrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 4 octobre 1849, Assemblée nationale législative.
Projet de loi pour la régularisation des actes de l'état civil dans les départements
Projet de loi réglant les conditions du séjour en France de la famille Bonaparte
Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après, Assemblée nationale. : Avignon (Vaucluse) ; Caen (Calvados), Nancy (Meurthe), Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (10 juin 1878)
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (9 novembre 1876)
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'exécution d'un embranchement dirigé de Saint-Dizier et Joinville sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848, Assemblée nationale.
Projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849, Assemblée nationale législative.
Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878)
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont
Projet de loi sur l'état civil de Paris...
Projet de loi sur l'exercice du droit de grâce...
Projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics
Projet de loi sur l'organisation du jury dans les colonies
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce
Projet de loi sur la réorganisation du conseil d'état
Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875.)
Projet de loi sur la surveillance de la haute police portant abrogation ou modification des articles 44, 47 et 48 du Code pénal
Projet de loi sur les Clubs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 14 Juin 1849, Assemblée nationale législative.
Projet de loi sur les titres au porteur...
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des Finances
Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876)
Projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir, à l'amiable, un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Président du Conseil
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848, Assemblée nationale.
Projet de loi tendant à autoriser le traité passé le 6 décembre 1848 entre la Banque de France et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un prêt de 3 millions, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 décembre 1848..., Assemblée nationale.
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier
Projet de loi tendant à distraire la section des Bois de la Commune de Gouray, pour la réunir à la Commune de St Jacut-du-Mené. (Côtes du Nord) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849, Assemblée nationale législative.
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marière, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)
Projet de loi tendant à ériger en commune la section de Croisy, distraite à cet effet de la commune de Croisy-la-Haye (Seine inférieure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 27 Juin 1849, Assemblée nationale législative.
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849, Assemblée nationale législative.
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848, Assemblée nationale.
Projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848, Assemblée nationale.
Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des cantons de Ploudalmézean et de Renan, sur le territoire des communes de Plourin Landunvez, Lanildut, Brélès et Lanvivouaré, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur. Séance du 26 octobre 1849, Assemblée nationale législative.
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 Août 1876)
Projet de loi voté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice (23 juillet 1876)
Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après, Assemblée nationale législative. : Ardèche (communes de St Genest et des Assions) ; Calvados (Colombelle et de Mondeville) ; Corse (Fozzano, Olmetto, Ste-Marie, etc) ; Côtes du Nord (Les Etables et St-Quay) ; Dordogne et Charente (Champagne-Fontaine, et Blanzaguet) Hérault (Baillargues et Mudaison) ; Isère (St-Hilaire de Brens et de Vénerieu) ; Lot (Bach et de Varaire) ; Rhône (Trèves et Longes) Vendée (section de Talmont et commune de St-Hilaire), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 2 Octobre 1849
Projets de lois relatifs à des délimitations de communes dans les départements ci-après, Assemblée nationale législative. : Côte d'Or (commune d'Ogny) ; Ille et Vilaine (Section de Minitrie et commune de Pleurtuit) ; précédés des exposés des motifs présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849
Projets de lois, relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après, Assemblée nationale législative. : Compiègne (Seine et Oise) Laval (Mayenne) Niort (Deux-Sèvres) précédés des exposés des motifs ; présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 27 Juin 1849
Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après, Assemblée nationale. : Reims (Marne), Roanne (Loire), Agen (Lot-et-Garonne), La Rochelle (Charente-Inférieure) ; précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 2 décembre 1848
Projets de lois, tendant à autoriser la ville de Soisson (Aisne) et la commune de Boulogne (Seine), à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédés de l'exposé des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848, Assemblée nationale.
Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat. Discours de M. Charles Dupin, rapporteur, et de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur
Proposition relative à la constitution du pouvoir exécutif présentée par MM. Dufaure, Grévy, Vitet, Léon de Malleville, le Bon Rivet, le Cte Mathieude La Redorte et Barthélemy Saint-Hilaire
Quelques mots de M. Tavernier sur la manoeuvre que cache le procès devant la Cour
Quelques mots en réponse aux quelques mots de M. Tavernier
Quelques mots pour M. Cusinberche, appelant, contre M. Raverdy, intimé
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury Pironnet pour la conservation du bois au sulfate de cuivre comparé à d'autres procédés antérieurs en Vase clos
Question de majorat. Succession de M. le marquis Hippolyte de Chamoy. Note à consulter
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juillet 1851
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juilllet 1851
Rapport... [Crédits extraordinaires pour les dépenses de l'Algérie.] Par M. J. Dufaure... Séance du 20 avril 1846
Rapport des experts dans l'affaire Lister et Holden contre Tavernier
Rapport fait, au nom de la commission du règlement, par le citoyen Dufaure,... Séance du 19 juin 1848
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital
Réponse aux conclusions des syndics de la faillite Leroy, de Chabrol et Ce. Conclusions pour MM. Dabrin, Courpon, Bagier, Doazan, Gourlez-Delamotte, agents de change ou anciens agents de change près la Bourse de Paris
Réponse de M. J. Kiener fils, manufacturier, à Gunsbach, intimé, au mémoire à consulter présente par MM. Garnier et Leverne, Commissionnaires à Dijon, appelants [d'un jugement du tribunal de Commerce de Colmar rendu le 2 avril 1864
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au mémoire à consulter publié par M. Jean Kiener fils
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au supplément à la notice de M. Jean Kiener fils
Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.]
Résumé pour M. Ferdinand Hibon de Frohen se prétendant Grand d'Espagne de 1re Classe et duc de Brancas au titre et comme mari de feu madame la duchesse de Brancas, Grande d'Espagne de 1re Classe, et pour son fils mineur M. Henri Hibon de Frohen, se prétendant titulaire de la Grandesse et duc de Brancas, comme héritier de sa mère, contre M. de Sinety et consorts
Résumé pour MM. le prince d'Aremberg [sic], le marquis de Sinety et consorts, contre MM. Hibon père et fils
Son Eminence monseigneur le cardinal Gousset archevêque de Reims, etc., etc., auteur de la Théologie morale., A
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.]
Supplément à la notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, entre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. N. Schlumberger et Compagnie, manufacturiers et Widemann et Compagnie, banquiers..., intimés
Tribunal arbitral... M. Pacho, négociant au Caire, contre S. A. le Vice-Roi d'Égypte. Plaidoirie de Me Dufaure
Tribunal arbitral... S. A. le Vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho, négociant au Caire
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles. Analyse des conclusions de M. le procureur impérial. (Audience du 11 mai 1864.)
Tribunal de commerce de la Seine. Conclusions pour MM. Ch. Langlois et Cie, entrepreneur contre la Compagnie du chemin de fer du Nord
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 Janvier et 20 Février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger
Vidi... contre Bourdon...
Notes: 
Sources: 
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