Examples: Prince; Princeton University; Ken Follett; Follett,Ken
1shortlisttitle datasearch history  
results search [or] (ISNI Number (ISN:)) 0000000073284949 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 7328 4949
Name: 
Warsmann, Jean-Luc
Dates: 
1965-...
Creation class: 
Language material
Text
Creation role: 
author
Related names: 
Beloulou, Véronique
Blanc, Étienne (1954-..)
Delageneste, Étienne
France, Assemblée nationale 1958-...., Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
France. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
France. Premier ministre
Gosselin, Philippe (1966-..)
Hainque, Michel
Rencontres parlementaires sur les prisons françaises 01 2004
Zumkeller, Michel (1966-..)
Titles: 
accès au droit et à la justice, L'
Application de la Loi du 9 mars 2004 dite Perben II
Auteurs d'infractions à caractère sexuel
bureaux d'exécution des peines, Les
Carences dans l'exécution des peines : l'urgence d'une réaction
Commission des lois 2007-2012
EDVIGE en débat
Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale en débat
Finances publiques
Juger et après ?
Juger et soigner
Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : première évaluation de la procédure
meilleur partenariat santé-justice pour une justice pénale des mineurs efficace, Un
Pragmatisme et résultats concrets
prisons en France, un grand chantier pour la République actes, mercredi 1er décembre 2004, [Paris], Les
Quelle régulation pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché ?
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
Rapport d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique
Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012
Rapport d'information sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, EDVIGE
Rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
Rapport d'information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence n° 154, d'orientation et de programmation pour la justice
Simplifions nos lois pour guérir un mal français, 2009:
Simplifions nos lois pour guérir un mal français : rapport sur la qualité et la simplification du droit : rapport au Premier ministre
Notes: 
Sources: