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Person
ISNI: 
0000 0000 7853 8100
Name: 
Trarieux, Jacques Ludovic
Trarieux, L.
Trarieux, Louis
Trarieux, Ludovic,
Dates: 
1840-1904
Creation class: 
Language material
Creation role: 
author
Related names: 
Boulan avoué
Droit--Paris
France, Chambre des députés 1876-1942
France, Sénat 1875-1940
Galibert avoué
Grandmanche de Beaulieu, Patrice-Emile avocat
Laroze, Louis-Alfred avocat
Ligue des droits de l'homme (Paris)
Mathieu, Auguste avocat
Monod, Alfred avocat
Nicolet, Jules avocat
Sénard, Jules (1800-1885)
Titles: 
Banquet de Lyon. Discours prononcés au banquet de Lyon, le 23 juillet 1899, par L. Trarieux,... Jean Appleton,... et L. Comte,..., Le
Des rapports et de la réduction
Discours prononces au banquet de Lyon [organise par la Ligue Francaise pour la Defense des Droits de l'Homme] le 23 juillet 1899
Lettre à M. Godefroy Cavaignac ... [MI] 1898
Lettre à M. Godefroy Cavaignac, ministre de la Guerre, à propos de l'affaire Dreyfus.
Ouvriers sans travail et sans asile, question traitée à l'occasion de l'assemblée générale de la Société de patronage des prisonniers libérés protestants, par M. Alfred Monod,... M. Trarieux,... M. Maurice Sibille,... avec appendice sur les règles à suivre dans l'assistance par le travail, par M. E. Robin,..., Les
Pour la défense de la République, discours prononcé à Sèvres le 14 janvier 1900
procès de Gyp, Le
procès de la Ligue des droits de l'homme, Le
procès Raynal, Le
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Chautemps,... (1er février 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la préparation, à la vente et à la distribution des Sérums thérapeutiques et autres produits analogues, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. L. Trarieux,... (8 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... (8 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'amnistie, présentée au nom de M. Félix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Georges Leygues,... (31 janv. 1895)
Projet de loi adopté par le Sénat, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (6 avril 1895)
Projet de loi adopté par le Sénat élevant de dix-huit à dix-neuf le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire,... Présenté,... Par M. L. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (5 mars 1895)
Projet de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. L. Trarieux,... (4 mars 1895)
Projet de loi ayant pour objet de modifier le titre VII du livre II du Code de Commerce sur le connaissement, Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Et par M. Trariesse Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (22 octobre 1895)
Projet de loi relatif à la préparation, à la vente et à la distribution des Sérums Thérapeutiques et autres produits analogues,... Présenté... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Trarierra, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (2e séance du 4 mars 1895)
Projet de loi relatif à la réorganisation et aux attributions du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur,... Présenté... Par M. L. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (22 Octobre 1895)
Projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines,... Présenté... Par M. L. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (19 février 1895)
Projet de loi sur l'Amnistie... Présenté,... Par M. G. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur. (28 janvier 1895)
Projet de loi tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... (27 mai 1895)
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, présentée par M. Trarieux,... (12 mai 1890.)
Proposition de loi, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, présentée par MM. Trarieux, André Lavertujon, Dupouy, Cte Henri de Lur-Saluces,... (12 mai 1890.)
Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des Cours et Tribunaux, présentée par M. Trarieux,... (10 juin 1897)
Proposition de loi portant réglementation nouvelle de la fonction des agents de change, présentée par MM. Trarieux et Ernest Boulanger,... (15 juin 1897)
Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)
Proposition de loi tendant à modifier le tracé de la ligne du ch. de fer du Bourg du Bost à Montmoreau, présentée par MM. Trarieux, Garrigat, Roudier, Chavoix, députés (29 mai 1879)
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 1.200.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Trarieux,... (6 juillet 1881.)
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Trarieux,... (4 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (24 juin 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour but de modifier la loi du 29 juillet 1881, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Trarieux, André Lavertujon, Dupouy, Cte Henri de Lur-Saluces, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, par M. Trarieux,... (2 février 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, par M. Trarieux,... (12 juillet 1888.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888 qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Trarieux,... (3 juin 1890.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les Iles qui en dépendent colonie française, par M. Trarieux (11 juillet 1896)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, par M. Trarieux,... (19 décembre 1892.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (12 déc. 1893)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs, par M. Trarieux,... (18 déc. 1893)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, par M. Trarieux,... (8 mai 1891.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes, par M. Trarieux,... (27 juillet 1894)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (17 janvier 1893.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député, formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, par M. Trarieux,... (7 juin 1880.)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit de 350.000 fr. pour l'établissement de l'éclairage électrique dans le palais de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (9 déc. 1897)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, par M. Trarieux,... (22 juin 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 : Taxe dite des frais de justice, par M. Trarieux,... (22 janvier 1892.)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir un compte spécial pour la frappe des monnaies divisionnaires d'argent et ouvrant au même Ministre, sur l'exercice 1894, au titre de ce compte spécial, un crédit de 4 millions de fr., par M. Trarieux,... (13 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but : 1 ° d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des Comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la somme totale de 2.200.000 fr. ; 2 ° d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200.000 fr., par M. Trarieux,... (16 janv. 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'annulation, sur l'exercice 1893, chapitre 65 ter, d'une somme de 490.000 fr. restant disponible sur le crédit de 500.000 fr. ouvert au Ministre des Travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du Théâtre National de l'Opéra Comique ; 2 ° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.034.114 fr. pour la continuation de ces travaux, par M. Trarieux,... (22 juin 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture sur l'exercice 1894 d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %, par M. Trarieux,... (11 mai 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Calais, (Pas-de-Calais), de quatre parcelles des terre-pleins des quais du port de Calais, en vue de l'établissement de magasins publics, par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Carnot, Président de la République française, par M. Trarieux,... (29 juin 1894)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, par M. Trarieux,... (19 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2 ° l'ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur le chapître 39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux de Versailles et de Marly) d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr., par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'une somme de 55,000 fr. sur le crédit ouvert au chapitre 48 (Ecoles normales primaires et écoles d'enseignement primaire) du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) pour l'exercice 1892 (France) ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme au chapitre 13 (Ecoles normales primaires, dépenses d'installation et de matériel) des dépenses de l'Algérie pour le même exercice, par M. Trarieux,... (8 mai 1893.)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895, par M. Trarieux,... (27 déc. 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1894 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits sur l'exercice 1894 et au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Trarieux,... (20 déc. 1894)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse, pour y installer l'Ecole des beaux arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade, par M. Trarieux,... (25 avril 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 fr. pour la manufacture des Gobelins (matériel), par M. Trarieux,... (8 mai 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18, à inscrire au chapitre 41 : lycées nationaux (exercice 1891), en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 26 décembre 1890, par M. Trarieux,... (26 décembre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221,667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à des comptes avec les villes), par M. Trarieux,... (20 mars 1891.)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.800.000 fr. pour la protection des intérêts français en Afrique, par M. Trarieux,... (12 juin 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.460.000 fr., par M. Trarieux,... (10 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits, au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances, par M. Trarieux,... (16 nov. 1897)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la mère et à la veuve de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (27 déc. 1894)
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895, par M. Trarieux,... (17 juillet 1894)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan, par M. Trarieux,... (30 mars 1893.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les articles 4 à 24 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892 : taxe dite des frais de justice, par M. Trarieux,... (7 janvier 1892.)
Rapport fait au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (n ° 27 : soies), par M. Trarieux,... (22 octobre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (n ° 459 : tissus de soie et de bourre de soie), par M. Trarieux,... (9 novembre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes : (nos 658 à 722 : Tableaux C et D), par M. Trarieux,... (26 octobre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, par M. Trarieux,... (3 décembre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de lois adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : 1 °, nos 96 à 109 : denrées coloniales de consommation (cafés, cacao, vanille, etc.) : régime douanier des colonies, par M. Trarieux,... (13 novembre 1891.)
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° annulation de la Somme de 14.000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget, par M. Trarieux,... (20 déc. 1893)
Rapport présenté au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au Ministre des Travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation, par M. Trarieux,... (17 mars 1896)
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, sur les Syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, par M. Trarieux,... (11 juin 1891.)
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888, qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Trarieux,... (10 juin 1890.)
renseignement important. Frédéric Gièse contre l'État, Un
Réplique de MM. Peyrelongue & Calvé contre MM. Lafargue, Samazeuilh & consorts
Réplique pour M. Paul Fabre, défendeur, contre la Société Générale, Samazeuilh & fils, Lafargue & autres, demandeurs, et MM. Peyrelongue & Calvé, en présence de M. Lemonnier
Réponse de MM. Mourlet et consorts aux conclusions des syndics de la faillite E. Bourson et Comp...
Sénat... Séance du... 19 juin 1891. Discours prononcé par M. Trarieux sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers
Simple Note Les Sieurs Robert, Jean, dit Troisième ou Février, et Robert Jeune, dit Juillet, contre Robert, Pierre, aîné, leur frère
Simple note. MM. Peyrelongue & Calvé contre M. Paul Fabre
Simple note pour J.-H. Tandonnet et frères contre les assureurs sur facultés du navire "Bernardin de St-Pierre"
Simple note pour MM. J.-B. Colombier frères contre M. Coulet
Sommaire de plaidoirie. Gièse contre l'État
Tribunal civil de Bordeaux. Mémoire de M. Frédéric Gièse contre le préfet de la Gironde comme représentant l'État
Tribunal correctionnel de Bordeaux. Simple note. La chambre syndicale des courtiers maritimes contre le capitaine Chithem et M. Lacampagne
Tribunal de commerce de Bordeaux... Jugement du 25 Août 1873. La Société générale, Samazeuilh & fils, Lafargue & autres contre les fondateurs de la Société anonyme bordelaise
Tribunal de commerce de Bordeaux. MM. Debans et autres, défendeurs contre M. Sursol
union générale, L'
Notes: 
Th. licence--Droit--Paris, 1861-08-28
Sources: