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Person
ISNI: 
0000 0000 8076 7148
Name: 
Douai, Philippe-Antoine Merlin de
Merlin
Merlin, Antoine Philippe
Merlin, Citoyen
Merlin, Comte
Merlin (de Douai)
Merlin De Douai, Philippe-Antoine
Merlin de Douai (pseudonym)
Merlin, Ph. Ant
Merlin, Philippe-Antoine
Merlin, Philippe Antoine (comte)
Merlin, Philippe-Antoine (M.)
Dates: 
1754-1838
Creation class: 
cre
Language material
Text
Creation role: 
author
contributor
Related names: 
France. Convention nationale
France. Cour de cassation
Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843))
Imprimerie Nationale (Parijs)
Roussel (17..-18..))
Titles: 
Annotations sur chaque article des cinq codes .... -
Code Merlin
Décrets de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs à la formation d'une armée révolutionnaire. N° 1486.
Dictionnaire des francs-maçons français
Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française
Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, député du département du Nord, sur le procès de Louis XVI
Phil,-Ant. Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit ( vanaf het 4e deel titel)
Projet de loi présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)..., Convention nationale.
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité le 28 octobre 1790 sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace
Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale sur les évenémens des 11, 12, 13, et 14 vendémiaire de l'an quatrième de la République française
Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux
Recueil de lois et règlemens pour les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV, en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 Pluviôse, an V.
Repertoire universel et raisonné de jurisprudence
Repertorio universale e ragionato di giurisprudenza e quistioni di diritto.
Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité...
Notes: 
Sources: 
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