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results search [or] (ISNI Number (ISN:)) 0000000080767148 | 1 hits
Person
ISNI: 
0000 0000 8076 7148
Name: 
Douai, Philippe-Antoine Merlin de
Merlin
Merlin, Antoine Philippe
Merlin, Citoyen
Merlin, Comte
Merlin (de Douai)
Merlin De Douai, Philippe-Antoine
Merlin de Douai (pseudonym)
Merlin, Ph. Ant
Merlin, Philippe Antoine
Merlin, Philippe Antoine (comte)
Merlin, Philippe-Antoine (M.)
Dates: 
1754-1838
Creation class: 
cre
Language material
Text
Creation role: 
author
contributor
Related names: 
Bureau du Colombier
Cournol avocat
Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834)
France, Assemblée nationale constituante 1789-1791
France, Convention nationale
France. Cour de cassation
Guichard, Auguste-Charles (1760-18)
Imprimerie de la République (Parijs)
Poirier avocat
Ragu le jeune, avoué
Roussel (17..-18..))
Sezeur procureur général
Société fraternelle des patriotes des deux sexes défenseurs de la Constitution (Paris)
Try substitut du commissaire du gouvernement
Titles: 
Annotations sur chaque article des cinq codes : de toutes les questions de droit : traitées dans le nouveau répertoire et les quinzième, seizième et dix-septième volumes de supplément, avec renvoi aux différentes éditions
Annotations sur les cinq codes, des questions traitées
Code Merlin
Consultation pour Monsieur Mac-Mahon
Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793...
Convention nationale. Rapport fait dans la séance du 14 frimaire [an III], au nom du Comité de salut public, sur le bruit de paix, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)
Dictionnaire des francs-maçons français
Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française
Dizionario universale ossia Repertorio ragionato di giurisprudenza e questioni di diritto
Extrait de procès verbal de la séance du dimanche, 12 février 1792, An quatrième de la Liberté
Merlin, de Douay,... aux administrateurs du département du Morbihan. Paris, le 1er août 1793...
Opinion de Philippe Antoine Merlin ... sur le procès de Lous XVI ...
Phil,-Ant. Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit ( vanaf het 4e deel titel)
Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-et-ventes, reliefs, et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois. Présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son comité féodal, par M. Merlin, député du département du Nord. (11 juin 1791.)
Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soeté, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-et-ventes, reliefs, et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le Roi le 28 du même mois. Présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité féodal, par M. Merlin,... [le 11 juin 1791.]
Projet de décret... sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin,... [8 nivôse an III.]
Projet de décret sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale, Convention nationale.
Projet de décret sur les fonctions de la police de sûreté générale, Convention nationale. ; présenté au nom du comité de législation (le 19 nivôse an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Projet de décret sur les successions "ab intestat", présenté [le 21 novembre 1790] à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de constitution et d'aliénation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790, par M. Merlin,...
Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnée par force majeure, Convention nationale. ; présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (3 brumaire an IV.)
Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnées par force majeure [3 brumaire an IV]
Projet de loi présenté, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... [au sujet du déplacement des soldats assignés comme témoins devant les tribunaux. 18 prairial an II]
Projet de loi relatif aux faux assignats, présenté au nom du comité de législation (le 3 messidor an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale, Convention nationale.
Projet de loi sur l'instruction qui, dans les délits prévus par les lois des 7 et 30 frimaire, doit précéder la traduction des prévenus aux tribunaux criminels, Convention nationale. ; présenté au nom du comité de législation (le 14 germinal an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Projet de loi sur la manière de faire le procès aux faux témoins, Convention nationale. ; présenté au nom du comité de législation (le 14 germinal an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Projet de loi sur les contumaces, présenté au nom du Comité de législation [le 1er thermidor an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)...
Projet de loi sur les coutumaces, présenté au nom du comité de législation (le 1er thermidor an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale, Convention nationale.
Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'application des lois, du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits féodaux, Convention nationale. ; présenté au nom du comité de législation (le 28 nivôse an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français sur tous les actes publics, présenté au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)...
Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi, du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publics, présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale, Convention nationale.
Question relative au décret du 8 avril 1791, sur les successions. Copie de la lettre du ministre de la Justice [Merlin], du 11 nivôse an IV... au commissaire provisoire du Pouvoir exécutif près le tribunal civil de la Manche, à Coutances
Questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux
Rapport au Directoire exécutif, du 20 prairial an V de la République une et indivisible
Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes relative au siège qu'ils ont soutenu en 1793, présentés, au nom du Comité de salut public [le 19 vendémiaire an IV], par Ph. Merlin (de Douai)...
Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire, du 11 frimaire, qui déclare leur mère émigrée, Convention nationale. ; présentés au nom du comité de législation (le 3 germinal an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale
Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants du peuple Michaud et Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier. Présentés, au nom du comité de législation (le 18 frimaire an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, Convention nationale.
Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, présentés (le 26 frimaire an II), au nom du comité de législation... par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale, Convention nationale.
Rapport et projet de décret sur les changements que nécessitent, dans la loi, du 16 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, les lois émanées, depuis le 10 août 1792, tant de l'Assemblée législative que de la Convention nationale, Convention nationale. ; présentés au nom du comité de législation (le 2 nivôse an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport et projet de décret sur les ouvertures de cassation en matière criminelle, présentés au nom du comité de législation (le 2 brumaire an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale, Convention nationale.
Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu, le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtiments de la Liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France ; présentés [le 1er brumaire an II] au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)...
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie& plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, concernant la chasse et la pêche. Par M. Merlin, député de Douay. Du 20 avril 1790
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire
Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, de sûreté générale, et de législation, sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse an III de la république, Convention nationale. ; suivi du décret rendu le même jour. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, sur la Belgique et le pays de Liège, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 2 vendémiaire, an IV..., Convention nationale.
Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, sur les bruits de paix, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Convention nationale.
Rapport fait au comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé. Par M. Merlin, député de Douai à l'Assemblée nationale, secrétaire dudit comité
Rapport fait au nom des Comités de Salut public et de Sûreté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 Vendémiaire de l'an quatrième de la République française;
Rapport fait au nom des comités de salut public et de sureté générale sur les évènements des 11, 12, 13 et 14 Vendémiaire de l'an IV.
Rapport fait dans la séance du 14 frimaire [an III], au nom du Comité de salut public, sur le bruit de paix, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)
Rapport fait [le 14 vendémiaire] au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an IV... par Philippe-Ant. Merlin (de Douai)...
Rapport fait (le 14 vendémiaire) au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les événements des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an IVe de la république française ; par Philippe-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Rapport sur la conduite du lieutenant-général Arthur Dillon, présenté au nom du comité de la guerre, par Ph.-Ant. Merlin (de Douay)..., Convention nationale.
Rapport sur les successions "ab intestat", fait à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 1790, au nom des comités de constitution & d'aliénation: par M. Merlin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager et sur le droit d'écart ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis des décrets rendus en conséquence. Imprimés par ordre de l'Assemblée
Recueil alphabétique de questions de droit
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux : ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux : ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des jugemens du tribunal de cassation qui s'en sont ensuivis
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... par le cit. Merlin,...
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ... ; Quatrième édition, revue, corrigée et considérablement augmantée ; par M. Merlin,...
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1827-1828
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. 3e édition... Par M. Merlin,...
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence... Cinquième édition, revue... par M. Merlin,...
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, réduit aux objets dont la connaisance peut encore être utile
Repertorio universale e ragionato di giurisprudenza e quistioni di diritto.
Réponse à quelques objections contre le projet de décret tendant à réunir au territoire français la Belgique et le pays de Liège, prononcée dans la séance du 9 vendémiaire, an IV, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)..., Convention nationale.
Réprtoire universel et raisonné de jurisprudence...
[Réquisitoire des commissaires de la Convention, Merlin de Douai, Gossuin et Treilhard pour la dissolution de l'assemblée dite d'administration générale provisoire de la Flandre orientale. 30 janvier 1793.]
Suite du Rapport fait à l'Assemblée nationale... le 8 février 1790, par M. Merlin,...
Superbe Discours prononcé par le citoyen Sieyes, lors de son entrée au directoire. Réponse faite par le citoyen Merlin, président...
Sur le compte rendu..., (Réquisitoire des commissaires de la convention nationale, Merlin de Douai, Gossuin et Treillard, pour la dissolution de l'assemblée dite d'administration générale provisoire de la Flandre orientale, datée du 30 janvier, et commençant par ces mots :) Au nom de la république française.
Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le répertoire de Jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de [Philippe-Antoine] Merlin [de Douai]
Table générale... des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin,... par L. Rondonneau,...
Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité... ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres
Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)..., Convention nationale.
Notes: 
Sources: 
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