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Person
ISNI: 
0000 0000 8096 2891
Name: 
Violette, Maurice
Viollette, Maurice
Viollette, Maurice Gabriel
Dates: 
1870-1960
Creation class: 
Language material
Related names: 
France, Chambre des députés 1876-1942
Gaspard, Françoise
Lhopiteau, Gustave
Naegelen, Marcel-Edmond (1892-1978)
Négrié, Georges
Richard, François (1939-...)
Steeg, Théodore (1868-1950)
Studio G. L. Manuel frères
Tirman, Louis (1837-1899)
Union Socialiste Et Républicaine. Fédération
Titles: 
Algérie vivra-t-elle? [MI] 1931, L'
Algérie vivra-t-elle ? notes d'un ancien gouverneur général, L'
Avis... (Approbation de la convention signée à La Haye entre la France et les Pays-Bas concernant l'établissement de cables sous-marins atterrissant dans les Indes Néerlandaises), par M. Maurice Viollette,... (11 juillet 1904.)
Avis... (Approbation du règlement et des tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Londres le 10 juillet 1903 et de diverses taxes internationales), par M. Maurice Viollette,... (23 juin 1904.)
Centenaire de Paul Deschanel. [Avant-propos, par Roger-Louis Pillet. - Discours de MM. Henri Dourdoigne,... et Maurice Viollette,... Message de M. René Coty,...]
Commentaire sur la loi ayant pour objet la garantie des cautionnements des employés et des ouvriers, par Maurice Viollette,...
Commentaire théorique et pratique de la loi du 1er mars 1918 relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothècaire. Précédé d'une lettre de M. Violette,... et contenant la reproduction intégrale de tous les travaux parlementaires, par Georges Négrié,... et par MM. les Rédacteurs du "Journal des conservateurs"
Des Offres réelles en droit français, par Maurice Viollette,... thèse...
errants, Les
expérience commence... voici nos solutions deux discours [prononcés au Congrès de la Fédération de la Seine de l'Union socialiste et républicaine le 28 juin 1936], Une
Exposé de la situation de l'Algérie
Journal de guerre, 1913-1919
Loi militaire. 2°, 1° : La : La loi sur l'assistance obligatoire aux vieillards. 3° : La loi sur la séparation des Églises et de l'État, avec les décrets la complétant. Les textes complets réunis, avec un index alphabétique pour chaque loi, par M. Maurice Viollette,...
Maurice Viollette, c1985:
Maurice Viollette : homme politique, éditorialiste
N'Goko-Sangha, par Maurice Viollette,..., La
politique indigène dans les colonies françaises, La
Projet de résolution tendant à la modification du réglement de la Chambre des Députés, en vue de la nomination de la Commission du budget au scrutin de liste... présenté par M. Maurice Viollette,... (20 mai 1904.)
Proposition de loi tendant à compléter l'article 592 du code de procédure civile et à organiser l'insaisissabilité partielle du domaine du cultivateur, cultivant lui-même sa terre, présentée par M. Maurice Viollette,... (20 novembre 1902.)
Proposition de loi tendant à compléter les articles 1er et 2 de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire... présentée par M. Maurice Viollette,... [26 mars 1907.]
Proposition de loi tendant à exonérer de tout droit d'enregistrement les ventes d'immeubles ruraux inférieurs à 500 francs et à dégrever d'un quart ledit droit pour les ventes de 500 à 1000 francs... présentée par M. Maurice Viollette,... (28 novembre 1902.)
Proposition de loi tendant à la modification de l'article 331 du code civil en ce qui concerne les enfants adultérins... présentée par MM. Maurice Viollette et Steeg,... [30 novembre 1906.]
Proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse et l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale... présentée par M. Maurice Viollette,... (4 mars 1903.)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 162 du code de commerce... présentée par M. Maurice Viollette,... (29 mars 1904.)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 442 du tarif général des douanes (Tapis d'Orient)... présentée par MM. Maurice Viollette, Aubry... (11 novembre 1904.)
Proposition de loi tendant à modifier les articles 239 et 248 du code civil, concernant la procédure en matière de Divorce... présentée par M. Maurice Violette,... [5 décembre 1906.]
Proposition de loi tendant à organiser le vote par correspondance pour les élections consulaires... présentée par MM. Maurice Viollette, Baudet (Eure-et-Loir), Lhopiteau,... (8 février 1904)
Proposition de loi tendant à rétablir et à compléter le Chapitre III du titre VI du livre 1er du code civil et tendant à autoriser le divorce en cas d'aliénation mentale de l'un des époux et en cas d'abandon prolongé et persistant du domicile conjugal par l'un des époux... présentée par M. Maurice Viollette,... [19 février 1907.]
Rapport... (Approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie), par M. Maurice Viollette,... (10 juin 1904.)
Rapport... [Modification de l'article 310 du code civil (Divorce)], par M. Maurice Viollette,... [12 novembre 1906.]
Rapport... [Modification de l'article 331 du code civil en ce qui concerne les enfants adultérins], par M. Maurice Viollette,... [11 janvier 1907.]
Rapport... [Modification des articles 162 et 164 du code civil, en vue de permettre le mariage entre beau-frère et belle-soeur], par M. Maurice Viollette,... [26 mars 1907.]
Rapport... (Organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines), par Maurice Viollette,... (28 mai 1903.)
Rapport... [Rétablissement du divorce par consentement mutuel], par M. Maurice Viollette,... [8 février 1907.]
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des postes et des télégraphes chargée d'examiner le projet de loi relatif au transport par la poste, dans le service intérieur : 1 ° des lettres et objets recommandés ; 2 ° des envois de valeur déclarée ; 3 ° des envois contre remboursement, par M. Maurice Viollette,...
Rapport supplémentaire... [modification de l'article 331 du code civil en ce qui concerne les enfants adultérins], par M. Maurice Viollette,... [5 février 1907.]
Rapport supplémentaire... (transport par la poste dans le service intérieur : 1 ° des lettres et objets recommandés ; 2 ° des envois de valeur déclarée ; 3 ° des envois contre remboursement), par M. Maurice Viollette,... (21 janvier 1904.)
Rapport... (Transport par la poste dans le service intérieur 1 ° des lettres et objets recommandés ; 2 ° des envois de valeur déclarée ; 3 ° des envois contre remboursement), par M. Maurice Viollette,... (27 novembre 1903)
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Maurice Viollette]
Rôle du Parlement depuis le 1 ° Janvier 1915 et la question des décrets-lois, Maurice Viollette,... Le
Rôle du Parlement depuis le 1er janvier 1915 et la question des décrets-lois, Maurice Viollette,... Le
Statistique industrielle de l'Algérie
Notes: 
Sources: