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Person
ISNI: 
0000 0000 8146 1626
Name: 
Auteur du "Code électoral", L'
Auteur du "Code électoral", L' (pseudonym)
Isambert, ..
Isambert, F.A.
Isambert, François
Isambert, François A.
Isambert, François André
Isambert, François André (M.)
Isambert, M.
Dates: 
1792-1857
Creation class: 
bm
Language material
Related names: 
Decrusy (17..-18..))
Dupin, André-Marie-Jean-Jacques (1783-1865)
France
Jourdan, Athanase Jean Legér (1791-1826))
Premorant, A. R. colon de la Martinique
Procopius, Caesariensis ca.490-ca.562.
Roujol, Louis colon de la Guadeloupe
Saintespès-Lescot, Émile (1816. [from old catalog])
Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)
Taillandier, Alphonse-Honoré (1797-1867)
Titles: 
Affaire des déportés de la Martinique, 1823-1824.. mémoires, consultations, pièces justificatives, etc.
Analyse par François-André Isambert de l'ouvrage de J. Spencer Stanhope, "Olympia, ou Topographie de l'état actuel de la plaine d'Olympie...", 8 avril 1825 (4 f.), publiée dans le "Bulletin de la Société de géographie", 1re série, 4 (1825), p. 97-101
anecdota
Anekdota ou histoire secrète de Justinien
Annales politiques et diplomatiques, ou manuel du publiciste et de l'homme d'état, contenant les chartes et lois fondamentales, etc. relatifs à la Constitution politique : avec tables chronol. et alphabet : préc. d'une dissertation sur le droit public et le droit des gens au 19e siècle : introduction
Au Roi en son Conseil d'État. Requête en sursis pour les sieurs Millet et autres déportés de la Martinique
Au roi en son conseil. Requête pour Marie-Louise Lambert, négresse libre de la Martinique, détenue dans la maison centrale de Rennes
Charte constitutionnelle avec des notes servant de commentaire
code électoral et municipal
Consultation pour M. de Maubreuil par Me Isambert, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. (15 juillet)
Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le comte de Montlosier
Consultations et mémoires à l'appui du recours en cassation des hommes de couleur [libres, du Fort-Royal, Martinique] Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la Cour royale de la Guadeloupe du 28 mars 1827...
Cour de cassation. Section criminelle. Audience du 11 juin 1825. Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre (île Martinique), condamné au blâme par arrêt de la Cour royale de cette colonie
Des chemins et des rues communaux, d'après la loi du 28 juillet 1824
Des donations entre-vifs et des testamens
Des donations entre-vifs et des testaments, ou Commentaire du titre II du livre III du Code civil
Discours improvisé par M. Isambert ... sur le chap. IV du budget des cultes pour 1836.
Du pouvoir réglementaire, ou De la nature et de la force des ordonnances; par M. Isambert,...
essai historique sur l'étude du droit naturel, du droit public et du droit des gens
État religieux de la France et de l'Europe, d'après les sources les plus authentiques, avec les controverses sur la séparation de l'Église et de l'État...
Histoire de Justinien
Instruction aux citoyens français pour la reconnaissance de leurs droits d'électeurs et de jurés
Journal de la liberté religieuse...
la Chambre des Pairs du royaume. Plainte pour les déportés de la Martinique contre M. le général Donzelot,..., A
la nature et de la force des ordonnances, De
Manuel du publiciste et de l'homme d'état... Introduction
Manuel du publiciste et de l'homme d'état. T. 1
Mémoire à S. E. le ministre de la Marine et des colonies sur la demande en communication des pièces relatives aux déportés de la Martinique et sur la légalité de la déportation
Mémoire à Son Excellence le ministre de la marine et des colonies sur la demande en communication des pièces relatives aux déportés de la Martinique...
Mémoire au Conseil d'État pour les déportés de la Martiniqueà fin d'autorisation de mise en jugement du sous-préfet de Brest et du commandant du navire "le Chameau", pour détention arbitraire et séquestration de personnes [signé : Isambert,..., le 21 mai 1824]
Mémoire sur les journées des 19 et 20 novembre (1827), avec pièces justificatives
Observations de Me Isambert, avocat, dans sa cause...
Oeuvres de Condorcet
ou @histoire secrète de Justinien, traduite de Procope... Géographie du VIe siècle... par M. Isambert
pandectes françaises
Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité à l'occasion de leur déportation sans jugement; déposée à la chambre des députés le 22 décembre 1824, jour de l'ouverture de la session ; et à la chambre des Pairs, le 31 décembre
Plaidoyer de Me Isambert pour Bissette, Fabien et Volny, propriétaires, hommes de couleur libres de la Martinique. [- Arrêt de la Cour du 29 décembre 1827. - Réclamation de deux colons
Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre (île Martinique), condamné au blâme par arrêt de la Cour royale de cette colonie, Cour de cassation. Section criminelle. Audience du 11 juin 1825.
recueil complet des lois et ordonnances à compter du 1er avril 1814
recueil général des anciennes lois francaises depuis l'an 1420 jusqu'à la révolution de 1789
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé...
Réplique de Me Dupin,... pour M. Isambert. - Réplique de M. l'avocat-général de Broé. - Réponse de Me Isambert
Tableau historique des progrès de droit public et du droit des gens, jusqu'au XIXe siècle
Tableau historique des progrès du droit public ... 1832:
Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens : jusqu'au XIXe siècle
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, d'après la loi du 28 juillet 1824... par M. Isambert,...
Notes: 
Sources: 
VIAF BAV BNF DNB LC NLP NTA PTBNP SUDOC WKP