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Person
ISNI: 
0000 0001 0855 3783
Name: 
Mariani, Thierry
Dates: 
1958-...
Creation class: 
Language material
Projected medium
Creation role: 
contributor
Related names: 
Assemblée nationale
Francja. Assemblée nationale (1958- )
Ginesta, Georges (1942-...)
Lang, Jack (1939-...)
Lequiller, Pierre (1950-....))
Mathot, Philippe (1952-...)
Philip, Christian (1948-....))
Titles: 
Art. 88-4 de la Constitution : textes soumis du 7 au 30 juin 2005
Autoriser l'exploitation des "machines récréatives à gains limités" dans les établissements détenteurs d'une licence de quatrième catégorie : proposition de loi
Centres de rétention administrative et zônes d'attente : Bien! mais peut encore mieux faire...
Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport : première lecture
création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733), La
D'une immigration subie à une immigration choisie, faut-il des quotas ?
Donner des perspectives d'avenir à la viticulture européenne
entreprise artisanale de lobbying la recherche d'un meilleur statut pour les collaborateurs de cabinet des collectivités locales, Une : accompagné de "10 règles simples pour conduire une bonne action de lobbying
Europe forteresse, mythe ou réalité ?, L'
Immigration et intégration
Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France : rapport, première lecture
Modifier la loi relative au prix du livre : proposition de loi
nouveau voisinage de l'Union européenne et la question de ses frontières, Le
Politique européenne des visas : vers des consulats européens ?
Proposition de loi modifiant le code pénal en vue de la mise en place d'une limite d'âge en matière d'emprisonnement dans les procédures correctionnelles
Proposition de loi visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés
Proposition de loi visant à éviter les recours abusifs dont sont régulièrement victimes les forces de l'ordre, notamment lors des contrôles d'identité, des interpellations ou des gardes à vue
Proposition de loi visant à instituer, en faveur des maires et de leurs administrés un droit à l'information sur le territoire communal en matière d'actes de délinquance et de suivi de décisions de justice
Proposition de loi visant à supprimer toute possibilité d'acquisition de la nationalité française aux étrangers coupables de crime ou de trafic de stupéfiants
Proposition de résolution sur la proposition de directive aux normes et procédures communes applicables dans les états membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulierbTexte imprimé
Proposition de résolution sur le ciel unique européen
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent
Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, première lecture
Quelle politique d'asile pour l'Europe ?
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne
Rapport de la commission d'enquête sur les causes des inondations et les moyens d'y remédier
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
Reconnaissance du vote blanc aux élections : proposition de loi
Regards croisés sur l'intégration
Renforcer les garanties juridiques des exploitants de débits de boissons et de restaurants : proposition de loi
Sans papiers, ni crayon
sûreté du transport aérien en Europe, La
Textes européens examinés en septembre 2006
Validation du service national pour le calcul des droits à la retraite : proposition de loi
Vers un régime d'asile européen commun
Notes: 
Sources: 
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