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Person
ISNI: 
0000 0001 1101 9805
Name: 
Deshayes de Marcère, Emile
Deshayes De Marcère, Emile Louis Gustave
Marcère, de
Marcère, E. de
Marcère, Émile de
Marcere, Emile Deshayes de
Marcère, Emile-Louis-Gustave Deshayes de
Marcère, M. de
Dates: 
1828-1918
Creation class: 
Language material
Related names: 
Boutillier du Retail, Armand (1882-1943)
Cissey, Ernest de (1810-1882)
France, Assemblée nationale 1871-1875
France, Chambre des députés 1876-1942
France, Sénat 1875-1940
Laussedat, Louis
Leblond, Médéric Désiré-Médéric
Moreau, Georges (1842-18..?)
Say, Léon (1826-1896)
Teisserenc de Bort, Edmond (1814-1892)
Titles: 
assemblée nationale de 1871, L' : gouvernement de M. Thiers
Assemblée Nationale de 1871. Part. 2, L'
cardinal Voltaire, Le
Des actes juridiques entre époux
Discours prononcé par M. de Marcère à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 1875, deuxième délibération sur le projet de loi électorale
Histoire de la République, de 1876 à 1879..., M. de Marcère.
Patrie française. L'Assemblée générale du 17 avril 1905. Discours de M. de Marcère,... et de M. l'amiral Bien-aimé,..., La
Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1876)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (4 nov. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de deux chemins de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (27 fév. 1879)
Projet de loi tendant à créer une nouvelle commune sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes, de la Fage-Saint-Julien et d'Arcomie, et à la rattacher au canton de St-Chély d'Apcher, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 novembre 1876)
Projet de loi tendant à distraire la section d'Aurouer de la Commune de Villeneuve-sur-Allier... pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)
Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la Commune de Castelmary, et à créer une nouvelle Commune sous le nom de Tayrac, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à élever de 18.200.000 fr. à 22.000.000 de fr. la somme à répartir sur le crédit de 26.000.000 de fr. ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Puy-Malsignat, distraite de la commune de St-Médard... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Teillay, distraite de la Commune d'Ercé-en-Lamec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à établir d'office sur la Commune de Lindebeuf, une imposition extraordinaire pour le paiement de condamnations judiciaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 janv. 1879)
Projet de loi tendant à établir un contrôle central près de la recette municipale de la Ville de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à former, sous le nom de Molières, une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (21 nov. 1878)
Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur : 1 ° sur l'exercice 1875, un crédit de 182.600 francs ; 2 ° sur l'exercice 1876, un crédit de 735.400 francs, pour frais supplémentaires relatifs au Journal officiel, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, Ministre des Finances
Projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des Membres du Conseil général de la Seine, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 déc. 1877)
Projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878) un crédit de 154.483 fr. 34 c. resté sans emploi en 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 mai 1878)
Projet de loi tendant à réunir à la Commune de Guernes, arrondissement de Mantes, département de Seine-et-Oise, l'île de Rosny, dépendant de la Commune de ce nom, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 5,750.000 francs à 11,500,000 la huitième année des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 et d'augmenter de 14 millions pour 1876, la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs sur l'exercice 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés le 20 juin 1876, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions de francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, relatif à la nomination des maires et adjoints, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant : 1 ° à ratifier une Convention passée entre l'Etat et la ville de Béziers (Hérault) en vue d'assurer le payement des dépenses résultant de l'extension du casernement ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter 1,650,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. de Cissey,... M. Léon Say,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à accorder à Mme Clerc La Salle (Palmyre), veuve de M. Amable Ricard, décédé ministre de l'intérieur, une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au budget du ministère de l'intérieur, pour le service du gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240000 francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 900,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 3,000,000 et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt de 2,200,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi voté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt de 500,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt de 140,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie de territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac-de-Pons, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Montirat, canton de Monestiès, arrondissement d'Albi (Tarn), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à réunir à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) l'île de Rosny dépendant de la commune de ce nom, même département, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de résolution ayant pour objet des modifications à apporter au règlement de la Chambre, présentée par MM. Leblond, Laussedat, de Marcère, députés (12 nov. 1877)
Projet de résolution tendant à la modification des articles 20 et 21 du règlement du Sénat, présenté par MM. Mazeau, Béral et de Marcère,... (22 juin 1888.)
Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peines, présentée par MM. Bérenger, Bardoux et de Marcère,... (21 juin 1887.)
Proposition de loi sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, présentée par MM. de Marcère, Léon Say, Gailly, de Rozière, Bérenger, Bardoux, Denormandie, Hippolyte Maze, Trarieux,... (2 février 1888.)
question cléricale, le budget des cultes, La
Rapport fait au nom de la commission chargé d'examiner le projet de loi tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, par M. de Marcère,... (16 mars 1882)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882 entre la France et la République dominicaine ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel au traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886 entre la France et la République dominicaine, 3 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 25 octobre 1882 entre la France et la République dominicaine, par M. de Marcère,... (2 juin 1887.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée de la prochaine législature, par M. de Marcère,... (21 juillet 1893)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, par M. de Marcère,... (23 mars 1900)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement Khedivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites, par M. de Marcère,... (26 mars 1900)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, par M. de Marcère,... (30 juin 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double déclaration, signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, par M. de Marcère,... (2 avril 1887.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, par M. de Marcère,... (2 févr. 1894)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris..., par M. de Marcère,... (6 juillet 1882)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des conseils municipaux... par M. de Marcère,... (24 mars 1874.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de l'acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885 entre le gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives, par M. de Marcère,... (3 décembre 1885.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi municipale : 1 ° de M. Ferdinand Dreyfus et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Folliet ; 3 ° Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, par M. de Marcère,... (19 déc. 1882)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh le 17 juin 1884 entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge, par M. de Marcère,... (25 juin 1885.)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédit additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 120.000 fr. pour les dépenses de la représentation de la France aux funérailles de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (22 nov. 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes comulaires en Chine, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (28 fév. 1896)
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, chargée d'examiner le projet de loi électorale, par MM. Ricard et de Marcère,... (22 juillet 1875.)
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, suivi d'un projet de loi sur les circonscriptions électorales, par MM. Ricard et de Marcère,... (16 décembre 1875.)
Rapport fait au nom de la commission des services administratifs (ministère de l'intérieur et services qui en dépendent), par M. de Marcère,... (3 décembre 1872.)
Rapport présenté au Président de la République
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Des Rotours, J. Brame, Baucarne-Leroux, le Bon de Janzé, Venté, Descat, Maurice, Testelin et Leurent, ayant pour objet d'ordonner une enquête parlementaire à l'effet de constater l'état de l'industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre pour la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation par M. de Marcère,... (20 mars 1873.)
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce, par M. de Marcère,... (26 nov. 1881)
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Folliet, ayant pour objet : 1 ° d'établir un impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; 2 ° d'admettre la réduction des dettes pour le paiement des droits de succession, par M. de Marcère,...
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Rolland et Jozon, relative aux élections des députés à l'Assemblée nationale, par M. de Marcère,...
Rapport supplémentaire présenté au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement au divorce, par M. de Marcère,... (27 mai 1882)
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Armand Ducos]
république et les conservateurs, La
Seize mai et la fin du septennat, M. de Marcère. Le
Souvenir de la Fête nationale du 30 juin 1878 inauguration au Champ de Mars de la statue de la République
Souvenirs d'un témoin, vision d'un siècle
Vision d'un siècle
Notes: 
Sources: 
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