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Person
ISNI: 
0000 0001 1737 2941
Name: 
Ancien jurisconsulte de Bordeaux
De Martignac, Jean-Baptiste-Silvère Gaye (vicomte)
De Martignac, Jean-Baptiste-Silvère Gaye (vicomte de)
Gay, Jean Baptiste (vicomte de Martignac)
Gay, Jean-Joseph-Pascal
Gay, Jean Joseph Pascal (French architect and artist, 1775-1832)
Gay, Joseph
Gaye de Martignac, Jean B.
Gaye de Martignac, Jean-Baptiste Sylvère
Gaye de Martingnac, Jean B. de
Gaye, Jean-Baptiste-Silvère (vicomte de)
Gaye, Jean-Baptiste-Silvère (vicomte de Martignac)
Gaye, Jean-Baptiste Sylvère
Jean Joseph Pascal Gay
Martignac, ... de
Martignac, Jde
Martignac, Jean B.
Martignac, Jean B. de
Martignac, Jean Baptiste
Martignac, Jean-Baptiste de
Martignac, Jean-Baptiste S. de
Martignac, Jean-Baptiste-Silve`re Gaye
Martignac, Jean-Baptiste-Silve`re Gaye (vicomte de)
Martignac, Jean-Baptiste-Silvère Gaye (M. de)
Martignac, Jean-Baptiste-Silvère Gaye (señor de)
Martignac, Jean-Baptiste-Silvère Gaye, (vicomte de,)
Martignac, Jean-Baptiste Sylvère de Gaye de
Martignac, Jean-Baptiste Sylvère de Gaye, (vicomte de)
Martignac, Jean Baptiste Sylvere Gay
Martignac, Jean Baptiste Sylvère Gay de
Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye de,
Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (vicomte de)
Martignac (Monsieur de)
Martignac (señor de)
Martignac (vicomte de)
Martignac (vizconde de)
Sylvère de Gaye de Martignac, Jean B.
Sylvère Gay de Martignac, Jean Baptiste
Dates: 
1778-1832
Creation class: 
cre
Language material
Creation role: 
author
Related names: 
Chambre des Paris. Séance du 17 juin 1828
Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853)
France, Chambre des députés 1814-1848
France, Chambre des pairs
France, Ministère de l'intérieur
France, Ministère de l'intérieur 1791-1830
France. Chambre des députés (1814-1830)
Guizot, François (1787-1874)
Minvielle, Rafael
Tarenne de Laval, G.-P.
Titles: 
Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le message de la Chambre des Pairs, relatif à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, par M. le vicomte de Martignac, député de Lot-et-Garonne...
Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la traite des noirs, par M. le vicomte de Martignac,...
Chambre des députés. Session de 1822. Opinion de M. de Martignac,... sur le chapitre Ier du budget du ministère de la Justice...
Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. de Martignac,... sur l'article VI du budget des recettes de 1825...
Chambre des Députés. Session de 1824. Opinion de M. de Martignac,... sur le chapitre V du budget du ministère de l'Intérieur... Séance du 14 juillet 1824
Chambre des députés. Session de 1824. Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Martignac,... sur les titres d'éligibilité de M. Benjamin-Constant... Séance du 15 mai 1824
Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs du projet de loi sur la révision annuelle des listes du jury...
Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon à emprunter une somme de 120.000 francs pour l'établissement d'une halle et d'un entrepôt pour les vins...
Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de St-Etienne à emprunter une somme de 900.000 francs pour la construction de 22 fontaines publiques...
Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition d'un demi-centime additionnel à la contribution foncière pour l'exercice de 1829 à l'effet de couvrir le déficit de la dépense du Cadastre dans le département de la Corrèze...
Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 2 centimes additionnels aux quatre contributions de la Marne en 1829 pour le produit en être employé aux frais d'établissement des tribunaux et prisons de Reims...
Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 3 centimes additionnels aux quatre contributions directes du département de la Loire inférieure pour le produit en être employé à la construction d'un palais de justice à Nantes...
Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués... en vertu des lois révolutionnaires. Exposé des motifs...
Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du mercredi 13 avril 1825. Discours prononcé par M. de Martignac, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus... en vertu des lois révolutionnaires...
Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1827. Discours prononcé par M. le Vte de Martignac, commissaire du Roi, pour la défense du projet de Code forestier...
Chambre des Paris. Séance du 17 juin 1828. Discours de M. le Vte de Martignac,... pour la défense du projet de loi relatif aux listes électorales
Compte rendu par le Ministre de l'intérieur pour l'exercice...
Couvent de Sainte-Marie aux bois, épisode précédé d'une notice sur la guerre d'Espagne en 1823, par M. le vicomte de Martignac, Le
Défense de M. le prince Jules de Polignac, ancien président du conseil des ministres, prononcée devant la cour des pairs, le 18 décembre 1830, par M. le vicomte de Martignac
Défense et réplique pour M. le prince Jules de Polignac, ancien président du conseil des ministres, prononcées devant la cour des pairs, par M. le vicomte de Martignac. Deuxième édition
Discours de M. le Vte de Martignac,... pour la défense du projet de loi relatif aux listes électorales
Discours de M. le Vte de Martignac,... sur l'article 21 du projet de loi relatif à la police de la presse...
Discours... pour la défense du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830
Discours prononcé à la Chambre des députés par S. Exc. le ministre de l'intérieur (M. de Martignac), dans la séance du 1er avril 1829, relatif au projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département
Discours prononcé par M. de Martignac, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus... en vertu des lois révolutionnaires...
Discours prononcé par M. le Vte de Martignac, commissaire du Roi, pour la défense du projet de Code forestier...
Ensayo histórico sobre la revolución de España
Ésope chez Xantus, comédie-vaudeville en 1 acte, par le citoyen Martignac. [Paris, Vaudeville, 4 ventôse an IX.]
Essai historique su la révolution d'Espagne et sur l'intervention de 1823
Essai historique sur la Revolution d'Espagne et sur Intervention de 1*. -
Essai historique sur la révolution d'Espagne et sur l'intervention de 1823 ; par M. le vicomte de Martignac
Essai historique sur la révolution d'Espagne et sur l'intervention de 1823, par M. le Vte de Martignac
Exposé des motifs de 26 projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements
Exposé des motifs de 3 projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements
Exposé des motifs de 5 projets de loi tendant à autoriser plusieurs départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre...
Exposé des motifs des projets de loi relatifs à l'administration communale et à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département
Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les départements du Cher, de l'Isère, de la Mayenne, de la Seine-inférieure et de Tarn-et-Garonne, à s'imposer extraordinairement pour les besoins de leurs routes départementales
Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les villes de Saint-Germain-en-Laye, Arles (Bouches-du-Rhône), Poitiers (Haute-Vienne), à contracter des emprunts
Exposé des motifs des projets de lois relatifs aux impositions extraordinaires votées par les départements de l'Ardèche, du Calvados, du Cantal... pour les travaux des routes situées dans ces départements...
Exposé des motifs du projet de code forestier...
Exposé des motifs du projet de loi sur la révision annuelle des listes du jury...
Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon à emprunter une somme de 120.000 francs pour l'établissement d'une halle et d'un entrepôt pour les vins...
Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de St-Etienne à emprunter une somme de 900.000 francs pour la construction de 22 fontaines publiques...
Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à créer seize cent actions, de mille francs chacune, à l'effet de pourvoir à la dépense des travaux projetés pour l'amélioration du port de Boulogne (Pas-de-Calais)
Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition d'un demi-centime additionnel à la contribution foncière pour l'exercice de 1829 à l'effet de couvrir le déficit de la dépense du Cadastre dans le département de la Corrèze...
Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 2 centimes additionnels aux quatre contributions de la Marne en 1829 pour le produit en être employé aux frais d'établissement des tribunaux et prisons de Reims...
Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 3 centimes additionnels aux quatre contributions directes du département de la Loire inférieure
Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet de rendre applicables, à toutes les contraventions aux ordonnances royales ayant pour objet la solidité des voitures publiques, leur poids... la sûreté des voyageurs
Exposé des motifs et projet de loi relatif à la dépense des travaux à faire pour l'achèvement du port du Havre
Exposé des motifs et projet de loi tendant à autoriser le département de Lot et Garonne à former un emprunt pour pourvoir aux travaux des routes départementales...
Exposé des motifs et projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à concéder à perpétuité le havre de Courseulles, à charge de rétablissement et d'entretien
Exposé des motifs et projet de loi tendant à autoriser un emprunt de six cents mille francs, applicables à divers travaux à exécuter au port de Granville
Exposé des motifs et projet de loi tendant à modifier le tarif des droits à percevoir sur le Canal d'Aire à la Bassée (département du Pas-de-Calais)
Exposé des motifs et projets de loi sur l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile
Exposés des motifs et projets de loi tendant le 1er à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement, pendant sept ans, pour frais de restauration du passé de cette ville...
Notice sur les :événemens:+événements+ qui ont précédé le départ de S. A. R. Madame, duchesse d'Angoulême
Opinion de M. de Martignac,... sur l'article VI du budget des recettes de 1825...
Opinion de M. de Martignac,... sur le chapitre Ier du budget du ministère de la Justice...
Opinion de M. de Martignac,... sur le chapitre V du budget du ministère de l'Intérieur... Séance du 14 juillet 1824
Procès des derniers ministres de Charles X, devant la cour des pairs, en décembre 1830, contenant les débats, les plaidoyers de MM. Persil, Bérenger et Madier de Montjau pour l'accusation ; ceux de MM. de Martignac, Hennequin, Sauzet et Crémieux pour les accusés ; les discours de MM. le prince de Polignac et le comte de Peyronnet, et l'arrêt de la cour des pairs ; précédé du rapport des ministres, des ordonnances de juillet 1830, et d'un précis des événements qui ont donné lieu à ce procès
Projet de loi qui autorise un emprunt de 600,000 francs pour l'exécution de divers travaux à faire au port de Granville
Projet de loi relatif à la concession perpétuelle du Havre de Courseulles. Exposé des motifs...
Projet de loi relatif à la dépense des travaux à faire pour l'achèvement du port du Havre
Projet de loi relatif à la dépense des travaux projetés pour l'amélioration du port de Boulogne (Pas-de-Calais)
Projet de loi relatif à la répression des contraventions aux réglements de police sur les voitures publiques
Projet de loi relatif aux listes électorales
Projet de loi sur l'indemnité des émigrés; suivi de commentaires et des motifs puisés dans le discours prononcé à la chambre des députés, le 2 janvier 1825, par M. de Martignac
Projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués... en vertu des lois révolutionnaires
Projet de loi tendant à modifier le tarif des droits à percevoir sur le canal d'Aire à la Bassée (Pas-de-Calais)
Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par quinze départemens pour l'achèvement de leurs routes départementales
Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale
Projets de loi relatifs à l'autorisation demandée par cinq départements de s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre
Projets de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux et les départements de la Savoie et de la Gironde à s'imposer extraordinairement, et la ville de Lorient à faire un emprunt, pour subvenir à ses dépenses urgentes
Projets de loi tendant à autoriser les départements de la Loire-inférieure, de la Marne et de la Corrèze à s'imposer extraordinairement et la ville de Saint-Etienne (Loire) à contracter un emprunt pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt local
Projets de loi tendant à autoriser les départements du Cher, de l'Isère, de la Mayenne, de la Seine-inférieure, et du Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de leurs routes départementales
Projets de loi tendant à autoriser les villes de Saint-Germain-en-Laye, d'Arles et de Poitiers, à contracter des emprunts, et le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement
Projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements
Rapport au Roi sur la situation des canaux
Rapport fait au nom d'une commission centrale par M. de Martignac, sur le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour le service de l'exercice de 1823...Séance du 21 février 1823
Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Martignac,... sur le projet de loi relatif à la police des écrits périodiques...
Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Martignac,... sur le projet de loi relatif à la septennalité. Séance du 20 mai 1824
Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. de Martignac,... sur les titres d'éligibilité de M. Benjamin-Constant...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le message de la Chambre des Pairs, relatif à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, par M. le vicomte de Martignac, député de Lot-et-Garonne...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner quatorze projets de loi tendant à autoriser des départements à emprunter... pour les travaux de leurs routes départementales... par M. le vicomte de Martignac,...
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi tendant à autoriser des départements à emprunter et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de leurs routes départementales... par M. le vicomte de Martignac,...
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la traite des noirs, par M. le vicomte de Martignac,...
Rapport sur les canaux
Réplique pour M. le prince Jules de Polignac, ancien président du conseil des ministres, prononcée devant la Cour des Pairs, le 21 décembre 1830, par M. le Vte de Martignac
Résumé de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour le service de l'exercice 1823, par M. de Martignac, député du département de Lot-et-Garonne, rapporteur de la Commission. Séance du 5 mars 1823
Résumé de la discussion du projet de loi sur la septennalité, fait par M. de Martignac, rapporteur de la commission...
Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à la police des écrits périodiques, par M. de Martignac, rapporteur de la commission... (Séance du 11 février 1822)
Sammlung
Situation ... des canaux et autres ouvrages entrepris en vertu des lois des 20 juin et 5 août 1821, 17 avril et 14 août 1822, 24 mars et 8 juin 1825, et 29 mai 1827
Sylva radicum hebraicarum, quae radices omnes, & aliquot derivata ordine alphabetico continet
Notes: 
Sources: 
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