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ISNI: |
0000 0001 1945 9215 |
Name: |
Ribot, Alex... Félix Joseph
Ribot, Alexandre
Ribot, Alexandre F.
Ribot, Alexandre Félix Joseph
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Dates: |
1842-1923 |
Creation class: |
Language material
Nonmusical sound recording
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Related names: |
Bourgeois, Léon (1851-1925)
Dupuy-Dutemps, Ludovic (1847-1928)
Fallières, Armand (1841-1931)
France, Chambre des députés 1876-1942
France, Sénat 1875-1940
Lebon, André (1859-1938)
Leygues, Georges (1857-1933)
Ribot, Al
Ribot, Alexandre Félix Joseph (1842-1923)
Roche, Jules (1841-1923)
Rouvier, Maurice (1842-1911)
Wilson, Herbert
Zurlinden, Émile Auguste François Thomas (1837-1929)
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Titles: |
Avis de la Commission du budget chargée d'examiner le projet et les propositions de loi relatifs à la Caisse des retraites pour la vieillesse, par M. Ribot,... (12 mai 1885)
Avis de la commission du budget sur : 1 ° le projet de loi, 2 ° la proposition de M. Georges Roches sur les travaux de défense à entreprendre aux ports de Brest, Cherbourg et Toulon, présenté par M. Ribot,... (12 juillet 1888.)
Avis de la commission du budget sur le projet de loi portant organisation de différents services en Tunisie, par M. Ribot,... (10 juillet 1882)
Discours prononcé par M. Alexandre Ribot,... en réponse au discours de M. le président du Conseil, à la séance de la Chambre des députés du mardi 22 janvier 1901
Documents relatifs à lʾintervention des États-Unis dʾAmérique dans la guerre.
Esperanto, cet inconnu, L'
Finances de la France, 1898-1902. Discours prononcés au cours de la discussion du projet de budget de 1902, devant la Chambre des Députés, par M. Ribot, Les
Funérailles de M. Edouard Aynard,... le... 29 juin 1913
génie de l'Amérique;, Le
Journal d'Alexandre Ribot et correspondances inédites, 1914-1922
Journal d'Alexandre Ribot et correspondances inédites, 1914-1922; publiés par le docteur Al. Ribot.
Journal et correspondances inédites, 1914-1922
Letters to a Friend
Letters to a friend : recollections of my political life
Lettres a un ami : souvernirs de ma vie politique
Liberté d'association. Discours prononcé par M. Ribot à la séance de la Chambre des Députés du 22 janvier 1901, La
Pourquoi nous nous battons. -
Pourquoi nous nous battons... Ordre du jour de la Chambre des Députés. [5 juin 1917]
Projet de loi ayant pour objet l'annulation d'une somme de 1.865,000 francs sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics, en exécution de la loi du 25 juillet 1894, au titre du chapitre 67 du Budget général de l'exercice 1894,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. Et Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 juin 1895)
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs applicables aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "L'Ampère"... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.)
Projet de loi ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du protectorat de l'Annam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam... Présenté... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (27 février 1895)
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des Budgets annexes. Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (5 mars 1895)
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895)
Projet de loi concernant l'attribution de primes de vitesse, pendant dix années, aux navires les plus rapides affectés aux communications postales entre la France, l'Algérie, et la Tunisie,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895)
Projet de loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... (9 juillet 1892.)
Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895)
Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant à 254.929.195 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics. Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (19 février 1895)
Projet de loi portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales,... Présenté... Par M. Andre Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Consil, Ministre des Finances. (9 juillet 1895)
Projet de loi portant approbation d'un article additionnel signé à Paris le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse, à la Convention sur les rapports de voisinage et la surveillance des forets limitrophes du 23 février 1882... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (18 octobre 1892.)
Projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (18 octobre 1892.)
Projet de loi portant approbation de l'arrangement commercial signé à Paris, le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (18 octobre 1892.)
Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le Roi du Dahomey, le 3 octobre 1890, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 novembre 1890.)
Projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880 relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (14 novembre 1891.)
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 31 aout 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.)
Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18-30 juin 1892... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.)
Projet de loi portant approbation de la convention passée le 12 octobre 1890 avec la grande compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second cable télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark)... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.)
Projet de loi portant approbation de la Convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895)
Projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman signée à Paris le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (13 juin 1891.)
Projet de loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (21 mars 1891.)
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Ribot,... par M. Siegfried,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.)
Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 31 janvier 1891 entre la France et les Etats-Unis du Brésil pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté... par M. Ribot,... par M. Constans,... et par M. Léon Bourgeois,... (11 juillet 1891.)
Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Berne, le 14 octobre 1890 entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 décembre 1890.)
Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891 entre la France et la Suisse en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880 relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (14 mars 1891.)
Projet de loi portant approbation de la Déclaration signée à Paris, le 9 novembre 1891, entre la France et la principauté de Monaco pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)
Projet de loi portant approbation de la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (19 décembre 1891)
Projet de loi portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (5 novembre 1891.)
Projet de loi portant approbation des conventions de commerce et de navigation signées : 1 ° le 30 mai 1892 entre la France et la Colombie ; 2 ° le 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay ; 3 ° le 21 juillet 1892 entre la France et le Paraguay et 4 °, le 19 aout 1892 entre la France et la République Argentine... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (18 octobre 1892.)
Projet de loi portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle, conclus à Vienne, le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'Intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (31 octobre 1891.)
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.)
Projet de loi portant autorisation au Gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.)
Projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège, et la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 novembre 1891.)
Projet de loi portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les Facultés de droit,...
Projet de loi portant fixation des voies et moyens destinés à assurer l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 juillet 1894, relatif à l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties, Présenté,... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895)
Projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1895, Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 mai 1895.)
Projet de loi portant modification au projet de Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (9 février 1895)
Projet de loi portant modification dans le libellé du chapitre 21 du Budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France, en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc,... Présenté... Par M. Andre Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895)
Projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements concernant les transports effectués : 1 ° par voie ferrée ; 2 ° par rivières, fleuves et canaux ; 3 ° par mer,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 février 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour l'installation, au Louvre, d'une nouvelle collection de céramique japonaise, offerte par M. Grandidier,...
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (Voyages et missions scientifiques), du budget des dépenses de l'exercice 1895,...
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 20.000 francs pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart,... Présenté... Par M. G. Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de un million de francs pour secours aux victimes des orages et inondations,... Présenté... Par M. G. Leygues Ministre de l'Intérieur. Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 juillet 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 350.000 francs pour secours aux victimes des troubles de Paris, en juillet 1893, de Lyon en juin 1894, et de l'explosion du restaurant Foyot,... Présenté,... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (15 juin 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit-extraordinaire de 1.929,304 francs pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiment de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Ribos, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1300000 francs pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Petersbourg... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes consulaires en Chine,... présenté,... par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 47.100 francs au titre du Chapitre 20 bis du budget des Colonies, pour réfection du phare de la Pointe plate de Langlade (Iles Saint-Pierre et Miquelon), Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (8 mars 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1894, au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne postale d'un crédit de 72.158 fr. 04, sur le chapitre premier (Intérêts à servir aux déposants) et annulation d'une somme égale au chapitre II (Dépenses du personnel) même budget et même exercice,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 juin 1895)
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de cinq cent dix mille francs (510.000) pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (14 juin 1895)
Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs sur le chapitre VII, 1ère section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice,...
Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 francs pour l'installation de deux postes consulaires au Siam,... Présenté,... par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (18 février 1895)
Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 francs destiné à l'établissement d'un cable sous-marin entre Obock et Djibouti (baie de Tadjourah),... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Et par M. Chautemps, Ministre des Colonies, (5 février 1895)
Projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques,... Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (29 juin 1895)
Projet de loi portant suppression des postes et fenêtres et transformation de la contribution personnelle-mobilière, Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895.)
Projet de loi relatif à la constitution des Universités
Projet de loi relatif à la construction d'un Hotel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Jules Siegfried,... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (30 mars 1893.)
Projet de loi relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (15 juin 1895)
Projet de loi relatif au mode d'application des droits établis au port du Hâvre par la loi du 16 septembre 1807, pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage, Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. André Lebon Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 février 1895)
Projet de loi relatif au régime des boissons... Présenté,... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 mai 1895)
Projet de loi sur l'exercice de la médecine... présenté... par M. Constans,... par M. Fallières,... par M. Leon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (5 juin 1890.)
Projet de loi sur les pensions proportionnelles des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (13 juillet 1895)
Projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine)... présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (4 mars 1893.)
Projet de loi tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal... présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (31 janvier 1893.)
Projet de loi tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre. (14 mars 1895)
Projet de loi tendant à modifier la répartition, par chapitre, des crédits ouverts au Ministre de la Guerre, pour l'exécution des manoeuvres de 1895,... Présenté... Par M. le Général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 juin 1895)
Projet de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre peut interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. le général Zuslinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot Président du Conseil, Ministre des Finances. (6 avril 1895)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 30.000 francs pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion du puits Sainte-Eugénie, dépendant de la concession de Blanzy, à Montceau-les-Mines,... Présenté... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (8 février 1895)
Projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 20.000 francs pour la célébration des funérailles du Maréchal Canrobert,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Et par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre,... (31 janvier 1895)
Projet de loi tendant à réglementer la perception des droits d'octroi sur les huiles minérales et végétales,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances,... (22 octobre 1895)
Projet de loi, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Jules Ferry, ancien membre du Gouvernement de la Défense nationale, président du Sénat, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (18 mars 1898.)
Projet de loi, portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, conclu, le 11 mars 1891, entre la France et l'Angleterre présenté... par M. Ribot,... et par M. Barbey,... (16 mars 1891.)
Projet de loi, portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (17 janvier 1893.)
Projet de résolution tendant à autoriser l'Union nationale des sociétés de secours mutuels et des associations amicales d'instituteurs et d'institutrices à organiser une loterie nationale... présenté par MM. Ribot, Léon Bourgeois, Aynard,... (17 février 1902)
Projets de loi portant modification des dispositions du Code civil sur la rédaction des actes de l'Etat civil et la réception des testaments et des procurations pour les militaires en campagne et les marins, présentés... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... par M. Barbey,... et par M. Ribot,... (27 novembre 1890.)
Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 juin 1885 relative à l'élection des députés, présentée par M. Ribot,... (15 octobre 1888.)
Proposition de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 millions au Ministre de l'Intérieur pour venir en aide aux victimes des inondations, dans la région du Nord,... Présentée Par MM. Ribot, Jonnart, Georges Graux Fanien,... (6 novembre 1894)
Proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1880 : 1 ° au ministre de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs ; 2 ° au ministre de l'agriculture et du commerce d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux marins qui ont été victimes des tempêtes en 1880... présenté par MM. Ribot et Trystram,... (20 novembre 1880.)
Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de tuberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire, présentée par MM. Camescasse et Ribot,... (1er juillet 1889.)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers..., présentée par MM. Ribot, Rousseau, le marquis de Roys, Francis Charmes... (3 mars 1883)
Réforme de l'enseignement secondaire, Alexandre Ribot,... La
réforme de l'enseignement secondaire, La
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Notes: |
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Sources: |
