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Person
ISNI: 
0000 0001 1977 6878
Name: 
Méline, Felix Jules
Méline, Jules
Dates: 
1838-1925
Creation class: 
cre
Language material
Text
Creation role: 
author
Related names: 
Association nationale républicaine
Boucher, Henry
Cochery, Georges (1855-1914)
Faculté de droit de Paris
Ferry, Jules (1832-1893)
France, Assemblée nationale 1871-1875
France, Chambre des députés 1876-1942
France, Sénat 1875-1940
Hanotaux, Gabriel (1853-1944)
Putlitz, Konrad zu
Tirard, Pierre-Emmanuel
Turrel, Adolphe-Jean-Eugène
Titles: 
Aux électeurs du département des Vosges. [Signé : Jules Méline (4 octobre 1872)]
concentration industrielle en France, La
Electeurs, dans toutes les réunions publiques..., (Affiche signée : Jules Méline, et commençant par ces mots :)
Impôt sur le revenu, discours de M. L.-L. Klotz au Conseil général de la Somme, rapport de M. Jules Méline au Conseil général des Vosges, L'
interpellation sur la crise agricole discours de M. Méline,... dans les séances des 13 et 20 novembre 1897 à la chambre des députés, L'
la contrainte par corps en droit romain et en droit français, De
Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (17 nov. 1884)
Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (12 juin 1884.)
Projet de loi ayant pour but de compléter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886 sur les mesures à prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie,... Présenté Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (26 juin 1897)
Projet de loi ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux Sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (20 décembre 1897)
Projet de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre,... Présenté... Par M. Jules Méline, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (26 juin 1897)
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des Canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois du 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, Présenté,... par M. Méline Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 novembre 1896)
Projet de loi ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs agents-comptables des haras et dépôts d'étalons dans la nomenclature du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté... Par M. Jules Meline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (15 juin 1897)
Projet de loi ayant pour objet de constituer le contrôle de l'Administration en Algérie et de régler la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur, Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (11 mars 1897)
Projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine) des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15, du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (6 nov. 1883)
Projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (19 févr. 1885)
Projet de loi concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (20 octobre 1884.)
Projet de loi concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur le blé et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. J. Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,...
Projet de loi concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884)
Projet de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884)
Projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent Colonie française, Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (30 mai 1896)
Projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés, présenté... par M. Jules Méline,...
Projet de loi forestière relative à l'Algérie, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'agriculture. (27 octobre 1896)
Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408.000 fr. pour la continuation des travaux de l'Oued-Fergoug (département d'Oran)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (2 août 1884)
Projet de loi portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, Présenté,... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (6 février 1897)
Projet de loi portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des Douanes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (26 mai 1884)
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais de voyage en Russie du Président de la République,... Présenté par M. Meline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 juillet 1897)
Projet de loi relatif à l'aliénation de divers immeubles domaniaux,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (1er avril 1898)
Projet de loi relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des Sciences et de l'Académie française, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Méline,... et par M. P. Tirard,... (26 avril 1883)
Projet de loi relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (31 mars 1884)
Projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (26 déc. 1884)
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 oct. 1884)
Projet de loi sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... (26 mars 1884)
Projet de loi sur la répression des fraudes dans les ventes des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, présenté... par M. J. Méline,...
Projet de loi sur les vignes à complant, Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (27 octobre 1896)
Projet de loi sur les Warrants agricoles,... Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (28 octobre 1897)
Projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'agriculture. (6 février 1897)
Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au maïs destiné à la monture,... Présenté,... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898)
Projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie,... Présenté Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 novembre 1897)
Projet de loi tendant à modifier l'article 25 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (18 février 1898)
Projet de loi tendant à modifier l'article 68 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale,... Présenté,... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (18 février 1898)
Projet de loi tendant à modifier le tarif des douanes pour les vins de raisins secs,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 décembre 1897.)
Projet de loi tendant à réglementer le commerce des viandes frigorifiées, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (17 décembre 1896)
Projet de loi tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxerra en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (21 juin 1884.)
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles I et 27 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés et de faciliter la participation aux bénéfices... présentée par MM. Georges Graux, Boudenoot, Méline et Jonnart,... (30 novembre 1891.)
Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des Députés... présentée par MM. Mérillon, Méline et Alfred Laroze,... (24 janvier 1888.)
Proposition de loi rectifiée relative au régime douanier des maïs et des riz présentée par MM. Méline, Viger, Marty... (19 novembre 1889.)
Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture, présentée par M. Méline,... (19 novembre 1889.)
Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'Agriculture, Présentée Par M. Méline,... (9 juin 1894)
Proposition de loi sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture, présentée par MM. Méline et Jules Ferry,... (10 décembre 1885.)
Proposition de loi sur le régime de l'état de siège, présentée par M. Méline,... (13 juillet 1874.)
Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit agricole et populaire, présentée par MM. J. Méline, Viger, Marty... (10 mai 1890.)
Proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission parlementaire chargée de réunir et d'examiner les documents relatifs à la négociation des traités de commerce, présentée par MM. Jules Méline, Jules Ferry et Bresson, députés
Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 5 et le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi de douanes du 11 janvier 1892... présentée par MM. Jules Méline, Henry Boucher... (16 janvier 1903.)
Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 5 et le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi de douanes du 11 janvier 1892... présentée par MM. Jules Méline, Henry Boucher, Camille Krantz, Colle, Morcrette-Ledieu,... (9 juillet 1900.)
Proposition de loi tendant au dégrèvement de l'impôt foncier pour les champs ensemencés en blé au printemps de 1891... présentée par MM. Méline, baron de Ladoucette, Léon Abrial, Achille Adam... (2 mars 1891.)
Rapport... [Etablissement d'un droit de douane sur le manioc], par M. Méline,... [2 juillet 1908.]
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt de 784 000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Méline,... (30 juillet 1874.)
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Saint-Marc (Finistère), par M. Méline,... (11 décembre 1874.)
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur les projets de loi tendant à autoriser la ville de Paris : 1 ° à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, 2 ° à établir différentes surtaxes à son octroi, par M. Méline,... (3 août 1874.)
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Paget (Loiret), par M. Méline,... (30 juin 1875.)
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à frapper les produits d'origine italienne, à leur entrée en France, d'un droit de douane égal à celui dont sont frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie... par M. Méline,... (15 décembre 1887.)
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'admettre aux conditions de la législation en vigueur aux jours de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 30 novembre 1886, par M. Méline,... (18 juin 1887.)
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens... par M. Méline,... (23 février 1885.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du Coup d'Etat du Deux Décembre 1851, par M. Méline,... (18 nov. 1882)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (châles des Indes), par M. Méline,... (13 janvier 1880.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (corderie), par M. Méline,... (15 décembre 1879.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes, (Filature de coton) par M. Méline, député (14 juin 1879)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, (Filature de lin et de chanvre) par M. Méline, député (21 juillet 1879)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (filature et bourres de soie), par M. Méline,... (20 décembre 1879.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (industrie de la laine), par M. Méline,... (13 décembre 1879.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (industrie de la laine), par M. Méline,... Tissage de laine. Laine cardée
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (industrie de la sparterie), par M. Méline,... (15 janvier 1880.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes, (Tissage de coton), par M. Méline, député (15 juillet 1879)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Tissage de lin et de chanvre, toiles cirées, coutils), par M. Méline, député (27 nov. 1879)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation des traités de commerce, par M. Méline,... (2 juillet 1881.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de résolution : 1 ° de M. Spuller ; 2 ° de M. Laroche-Joubert, tendant à ce que les réunions de Bureaux et les Séances publiques de la Chambre des députés puissent avoir lieu facilement à Paris, au Palais-Bourbon, par M. Méline, député (22 mars 1879)
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes... par M. Méline,... (19 décembre 1891.)
Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement commercial signé à Paris, le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse..., par M. Jules Méline,... (17 décembre 1892.)
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède, de Norvège et de la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, par M. Méline,... (17 décembre 1891.)
Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892. (Tarif des douanes), Par M. Jules Méline,... (6 juillet 1895)
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum à certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique, par M. Jules Méline,... (15 décembre 1892.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Méline,... (19 déc. 1882)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195.000 fr., pour les dépenses d'exploitation du Journal Officiel non susceptibles d'une évaluation fixe (personnel et matériel), par M. Méline,... (28 déc. 1882)
Rapport général fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées dans le tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892, par M. Méline... (19 décembre 1892.)
Rapport général fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline,... (3 mars 1891.)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. A. Naquet, Barodet et plusieurs de leurs collègues relative au droit de réunion et au droit d'association, par M. Méline, député (9 août 1876)
retour à la terre et la surproduction industrielle, Le
Révolution économique, avec une lettre-préface de J. Méline,..., Jules Domergue. La
Rückkehr zur Scholle und die industrielle Überproduktion, Die
Salut par la terre et le programme économique de l'avenir, Jules Méline,... Le
Société nationale d'agriculture de France. Discours prononcé à la séance publique du 2 juillet 1884, par M. Méline,...
Société nationale d'agriculture de France. Lettre de M. Méline, ministre de l'Agriculture, relative aux fraudes commises dans la fabrication des beurres. [1er août 1883.]
[Supplément au rapport de M. le préfet (de la Loire-Inférieure). Création d'une école de laiterie... Dépêche de M. Jules Méline, ministre de l'Agriculture (27 mars 1883).]
Travailleur agricole français. Préface de J. Méline,..., Georges Risler,... Le
Troupeau français et la guerre, viande indigène, viande importée, par Alfred Massé,... Avec une lettre-préface de M. J. Méline, Le
Vosges, choses et gens de chez nous, Les
Notes: 
Thesis--Faculté de droit de Paris
Sources: 
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